Maroc – UE : quel avenir pour l’accord agricole

– 21 décembre 2011Posté dans : Economie
Le 13 décembre 2010, le royaume et l’ ratifiaient, enfin, une libéralisation contrôlée de l’, mettant ainsi fin à des mois de . Un acte qui, toutefois, attend encore sa concrétisation sur le terrain. Et pour cause, le très indispensable feu vert du Parlement de Strasbourg qui tarde à voir le jour. Pire encore, c’est une perspective de rejet qui se profile à l’horizon. Les nouvelles qui proviennent de Strasbourg laissent une marge très réduite à l’optimisme. Janvier prochain, le rapport élaboré par José Bové (Verts) fera l’objet d’un examen par les membres de la Commission du commerce international relevant du PE. Un passage crucial pour l’avenir de la rénovation des échanges agricoles, avec le 1er partenaire économique du royaume, avant son examen en plénière au PE en février 2012. Mieux, c’est tout l’avenir des relations avec l’ qui sont en jeu. Si l’issue du au sein de la Commission du commerce international demeure incertaine, la nature des recommandations de José Bové ne le sont guère. Le Français, grand partisan du rejet du protocole du 13 décembre 2010, ne se prive d’ailleurs pas de l’exprimer publiquement.
L’ sera réexaminé en  janvier prochain par les membres de la Commission du commerce international relevant du .  En février, Il sera discuté en séance plénière.
Déjà en février dernier, José Bové, en compagnie d’un groupe d’eurodéputés, saisissait les services juridiques sur la validité juridique d’un tel protocole avec le Maroc incluant le Sahara. Forcé de réagir, la Commission européenne osait, enfin, franchir le Rubicond. Dans une lettre adressée aux eurodéputés, et portant la signature de Catherine Ashton, la Haute représentante de l’UE, la CE reconnaissait, dans une certaine mesure, à Rabat sa souveraineté sur le Sahara, sous le titre de « puissance administrative ».
Aziz Akhannouche
«Le Sahara occidental est un territoire non-autonome et le Maroc est la puissance administrative de facto », souligne la missive de la diplomate anglaise. De cette reconnaissance, il découle que « les exportations de produits du Sahara occidental sont de facto régulés par les lois internationales (…) et si l’ du Maroc au Sahara est admise sous l’obligation légale de respecter les principaux engagements de la loi internationale ». Et de conclure qu’il est tout à fait normal d’appliquer ces lois « en y  incorporant les produits agricoles et de pêches à l’accord d’association ».
Le précédent de la Commission de l’
Début juillet, un premier coup de semonce, qui devrait normalement interpeller les officiels marocains, a été donné. La Commission de l’ au sein du rejetait le nouvel par 24 voix contre 14, avec l’abstention de deux élus. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, les amendements présentés par les groupe socialiste et libéral, en faveur de l’accord, ont subi le même couperet : elles ont été refusées par 25 eurodéputés contre l’approbation de 14, avec une seule abstention.
En cas de rejet de l’élargissement de l’, Rabat pourrait riposter par le gel des sur les services et l’.
La décision des membres de cette commission se basait sur un rapport élaboré par l’eurodéputé Lorenzo Fontana, de nationalité italienne, insistant sur ce qu’il qualifiait d’ « incompatibilité des produits agricoles en provenance du Maroc avec les normes sanitaires de sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement en vigueur dans l’ », critiquant « les conditions de travail au Maroc » et dénonçant « la politique de dumping » des marchés des 27 menée par le royaume.
En cas de rejet de l’élargissement de l’ par le , Rabat pourrait riposter par le gel des sur la libéralisation des services et l’. Une maigre consolation.

Le 13 décembre 2010, le royaume et l’ ratifiaient, enfin, une libéralisation contrôlée de l’, mettant ainsi fin à des mois de . Un acte qui, toutefois, attend encore sa concrétisation sur le terrain. Et pour cause, le très indispensable feu vert du Parlement de Strasbourg qui tarde à voir le jour. Pire encore, c’est une perspective de rejet qui se profile à l’horizon. Les nouvelles qui proviennent de Strasbourg laissent une marge très réduite à l’optimisme. Janvier prochain, le rapport élaboré par José Bové (Verts) fera l’objet d’un examen par les membres de la Commission du commerce international relevant du PE. Un passage crucial pour l’avenir de la rénovation des échanges agricoles, avec le 1er partenaire économique du royaume, avant son examen en plénière au PE en février 2012. Mieux, c’est tout l’avenir des relations avec l’ qui sont en jeu. Si l’issue du au sein de la Commission du commerce international demeure incertaine, la nature des recommandations de José Bové ne le sont guère. Le Français, grand partisan du rejet du protocole du 13 décembre 2010, ne se prive d’ailleurs pas de l’exprimer publiquement.
L’ sera réexaminé en  janvier prochain par les membres de la Commission du commerce international relevant du .  En février, Il sera discuté en séance plénière.
Déjà en février dernier, José Bové, en compagnie d’un groupe d’eurodéputés, saisissait les services juridiques sur la validité juridique d’un tel protocole avec le Maroc incluant le Sahara. Forcé de réagir, la Commission européenne osait, enfin, franchir le Rubicond. Dans une lettre adressée aux eurodéputés, et portant la signature de Catherine Ashton, la Haute représentante de l’UE, la CE reconnaissait, dans une certaine mesure, à Rabat sa souveraineté sur le Sahara, sous le titre de « puissance administrative ».

Aziz Akhannouche
«Le Sahara occidental est un territoire non-autonome et le Maroc est la puissance administrative de facto », souligne la missive de la diplomate anglaise. De cette reconnaissance, il découle que « les exportations de produits du Sahara occidental sont de facto régulés par les lois internationales (…) et si l’ du Maroc au Sahara est admise sous l’obligation légale de respecter les principaux engagements de la loi internationale ». Et de conclure qu’il est tout à fait normal d’appliquer ces lois « en y  incorporant les produits agricoles et de pêches à l’accord d’association ».
Le précédent de la Commission de l’AgricultureDébut juillet, un premier coup de semonce, qui devrait normalement interpeller les officiels marocains, a été donné. La Commission de l’ au sein du rejetait le nouvel par 24 voix contre 14, avec l’abstention de deux élus. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, les amendements présentés par les groupe socialiste et libéral, en faveur de l’accord, ont subi le même couperet : elles ont été refusées par 25 eurodéputés contre l’approbation de 14, avec une seule abstention.
En cas de rejet de l’élargissement de l’, Rabat pourrait riposter par le gel des sur les services et l’.
La décision des membres de cette commission se basait sur un rapport élaboré par l’eurodéputé Lorenzo Fontana, de nationalité italienne, insistant sur ce qu’il qualifiait d’ « incompatibilité des produits agricoles en provenance du Maroc avec les normes sanitaires de sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement en vigueur dans l’ », critiquant « les conditions de travail au Maroc » et dénonçant « la politique de dumping » des marchés des 27 menée par le royaume.
En cas de rejet de l’élargissement de l’ par le , Rabat pourrait riposter par le gel des sur la libéralisation des services et l’. Une maigre consolation.




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