Prévisions du PJD Le projet de loi de Finances bouclé avant fin février

– 26 décembre 2011Posté dans : Economie
Le parti de la lampe est attendu sur plusieurs points qu’il défendait par le passé dont la justice fiscale.
De grands chantiers attendent le futur . Après l’épreuve que devra passer le nouvel exécutif devant le pour faire adopter la déclaration gouvernementale, le deuxième grand examen a trait à la préparation de la loi de Finances 2012. Le PJD qui tient au ministère de l’Economie et des Finances va-t-il amender le texte préparé par Salaheddine Mezouar ou préparer un nouveau projet du fond en comble? Une commission se penche depuis quelques jours sur le dossier. Selon les économistes du parti de la lampe, la nouvelle équipe gouvernementale gardera la mouture de l’ancien mais tout en opérant de vastes changements en consultation avec leurs alliés de la majorité. D’après Mohamed Najib Boulif, on s’attend à ce que le texte soit bouclé avant fin février. En attenant cette date, il faut mettre en œuvre les dispositions prévues par la . L’article 75 stipule que si à la fin de l’année budgétaire la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour Constitutionnelle, le ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.
«Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, de celles dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues selon le nouveau taux proposé». Si quelques observateurs ne voient aucune grande incidence sur le fonctionnement économique du pays en recourant à cette démarche, les parlementaires pjdéistes déploraient avant la tenue des élections le retard qui découlera du report de l’examen et de l’adoption du projet de loi de Finances. Lahcen Daoudi, à titre d’exemple, a, à plusieurs reprises, signalé que l’on devait faire passer le budget avant d’entamer les élections législatives pour définir les priorités et les contraintes. Aujourd’hui, le parti de la lampe est appelé à bien gérer la situation actuelle. Les députés du PJD qui pratiquaient une opposition vigoureuse à l’encontre de l’Argentier du Royaume vont-ils mettre en œuvre les amendements qu’ils proposaient chaque année et qui étaient à chaque fois rejetés par le en raison de l’article 51 de l’ancienne ?
Le président du conseil national du PJD, Saâdeddine El , estime qu’ « en principe, l’on devra trouver les propositions du parti dans le nouveau texte » , soulignant que le PJD a une vision on ne peut plus claire en ce qui concerne le système fiscal. Il est temps, pour lui, de passer à la réforme de la caisse de en créant éventuellement une taxe sur la fortune et en surtaxant les produits de luxe. Il est à rappeler que pour le projet de loi de Finances 2011, le parti de la lampe avait suggéré d’augmenter la taxe sur l’or, de 4 DH le gramme pour arriver à 10 DH. Le avait accepté, en fin de compte, d’élever cette taxe à 5 DH. Le groupe avait également appelé à diminuer la TVA sur les produits de base comme les pâtes, l’eau et l’électricité et de faire passer la TVA sur l’assainissement de 14% à 7%. Il avait également brandi comme à l’accoutumée la nécessité d’augmenter les taxes sur l’alcool et sur les cigarettes.
Maintenant que le parti est au pouvoir, il est devant un exercice très délicat. L’idée est notamment de pouvoir mettre en œuvre les qui ont tardé à avoir lieu mais tout en préservant les équilibres financiers. Les istiqlaliens semblent tenir au fameux projet de fonds de solidarité dans le cadre de la loi de Finances 2012. Sera-t-il possible d’accéder à cette requête ? « Le plus difficile n’est pas de prendre la décision de créer ce fond mais de trouver le nécessaire. Déjà le doit être généralisé et financé au cours de 2012. C’est à discuter. », indique M. El .

Le parti de la lampe est attendu sur plusieurs points qu’il défendait par le passé dont la justice fiscale.
De grands chantiers attendent le futur . Après l’épreuve que devra passer le nouvel exécutif devant le pour faire adopter la déclaration gouvernementale, le deuxième grand examen a trait à la préparation de la loi de Finances 2012. Le PJD qui tient au ministère de l’Economie et des Finances va-t-il amender le texte préparé par Salaheddine Mezouar ou préparer un nouveau projet du fond en comble? Une commission se penche depuis quelques jours sur le dossier. Selon les économistes du parti de la lampe, la nouvelle équipe gouvernementale gardera la mouture de l’ancien mais tout en opérant de vastes changements en consultation avec leurs alliés de la majorité. D’après Mohamed Najib Boulif, on s’attend à ce que le texte soit bouclé avant fin février. En attenant cette date, il faut mettre en œuvre les dispositions prévues par la . L’article 75 stipule que si à la fin de l’année budgétaire la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour Constitutionnelle, le ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.
«Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, de celles dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues selon le nouveau taux proposé». Si quelques observateurs ne voient aucune grande incidence sur le fonctionnement économique du pays en recourant à cette démarche, les parlementaires pjdéistes déploraient avant la tenue des élections le retard qui découlera du report de l’examen et de l’adoption du projet de loi de Finances. Lahcen Daoudi, à titre d’exemple, a, à plusieurs reprises, signalé que l’on devait faire passer le budget avant d’entamer les élections législatives pour définir les priorités et les contraintes. Aujourd’hui, le parti de la lampe est appelé à bien gérer la situation actuelle. Les députés du PJD qui pratiquaient une opposition vigoureuse à l’encontre de l’Argentier du Royaume vont-ils mettre en œuvre les amendements qu’ils proposaient chaque année et qui étaient à chaque fois rejetés par le en raison de l’article 51 de l’ancienne ?
Le président du conseil national du PJD, Saâdeddine El , estime qu’ « en principe, l’on devra trouver les propositions du parti dans le nouveau texte » , soulignant que le PJD a une vision on ne peut plus claire en ce qui concerne le système fiscal. Il est temps, pour lui, de passer à la réforme de la caisse de en créant éventuellement une taxe sur la fortune et en surtaxant les produits de luxe. Il est à rappeler que pour le projet de loi de Finances 2011, le parti de la lampe avait suggéré d’augmenter la taxe sur l’or, de 4 DH le gramme pour arriver à 10 DH. Le avait accepté, en fin de compte, d’élever cette taxe à 5 DH. Le groupe avait également appelé à diminuer la TVA sur les produits de base comme les pâtes, l’eau et l’électricité et de faire passer la TVA sur l’assainissement de 14% à 7%. Il avait également brandi comme à l’accoutumée la nécessité d’augmenter les taxes sur l’alcool et sur les cigarettes.
Maintenant que le parti est au pouvoir, il est devant un exercice très délicat. L’idée est notamment de pouvoir mettre en œuvre les qui ont tardé à avoir lieu mais tout en préservant les équilibres financiers. Les istiqlaliens semblent tenir au fameux projet de fonds de solidarité dans le cadre de la loi de Finances 2012. Sera-t-il possible d’accéder à cette requête ? « Le plus difficile n’est pas de prendre la décision de créer ce fond mais de trouver le nécessaire. Déjà le doit être généralisé et financé au cours de 2012. C’est à discuter. », indique M. El .




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